Règles Générales de Diffusion

Sur TrocBuy les professionnels devraient impérativement mentionner leur n° de Kbis lorsqu’ils déposent des annonces ou créent leurs boutiques.
Voici une liste des catégories et sous catégories que les professionnels peuvent utiliser sur le site :
ventes immobilier, motos, voitures, utilitaires, équipement moto, équipement auto, caravaning, nautisme, équipement caravaning, équipement nautisme, locations, locations de vacances, informatique, image et sons, bureaux et commerces, électroménager, ameublement, bricolage, jardinage, équipement bébé, décoration, vêtements bébé, DVD/Films, CD/ Musique, matériel professionnel, livres, arts de table, linge de maison, animaux, sports & hobbies, collection, instruments de musique, animaux, vélos, événements, vins et gastronomie, emploi et services.
Nous supprimerons systématiquement les annonces qui ne respectent pas nos règles de diffusion sans prévenir l’annonceur, il ne sera ni remboursé, ni indemnisé des options achetées.
Nous vous rappelons que la vente des produits copiés est interdite par les tribunaux comme de la contrefaçon suivant la l’article L. 335-2 alinéa 2 du code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
Nous ne diffuserons que les produits originaux (DVD, CD, jeux vidéo, accessoires de marque, logiciels informatiques, cartes pour télévision payante, appareils électroniques, vêtements de marque montres…).
La loi n°94-345 du 4août 1994 exige que les annonces soient écrites en français, le futur acheteur pourra ainsi bien prendre connaissance du produit avant d’acheter.
- Décrivez bien votre produit ou votre service.
- Le texte de votre annonce doit impérativement décrire le produit/bien/objet de l'annonce.
Les échanges sont autorisés sur le site.

Il est interdit :
- d'insérer des mots-clés dans le texte de l'annonce.
- Seul le texte décrivant le bien est autorisé de mentionner dans le titre et la description de l'annonce un lien pointant vers un autre site internet de déposer une annonce faisant appel aux dons privés ou à but humanitaire.
- de déposer une annonce à caractère publicitaire, toute profession confondue.

Il est obligatoire :
- de supprimer une annonce ancienne avant d'en insérer une nouvelle relative au même bien
- de renseigner dans le formulaire de dépôt le champ de l'adresse e-mail.
En tant qu'utilisateur du service TrocBuy, vous devez vous assurer que le bien que vous cherchez à vendre ou à acheter est un produit autorisé sur le site.
Nous vous invitons à prendre connaissance de la liste thématique ci-dessous des produits interdits sur le site :
- tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites.
- cosmétique, médicament et parapharmacie.
- armes à feu, explosifs, pièges de chasse.
- contenu réservé aux Adultes.
- espèces végétales et animales protégées.

REGLES PARTICULIERES DE DIFFUSION DES VEHICULES

Dans cette catégorie, les particuliers peuvent déposer autant d’annonces en ligne qu’il le souhaite.
Si vous souhaitez diffuser une annonce proposant la vente d'un véhicule (un seul véhicule par annonce), vous devez respecter certaines règles. Pour que votre annonce soit légale, elle doit contenir certaines informations énumérées dans le décret n° 2000-576 du 28 juin 2000. Voici les informations obligatoires que vous devez fournir, quelque soit l’état du véhicule, neuf ou occasion :
- la marque du véhicule, le type (berline, coupé…)
- le modèle, la variante de ce modèle si nécessaire. La variante permet d'identifier les véhicules d'un même modèle de la marque présentant des caractéristiques techniques homogènes de motorisation, de transmission, de carrosserie, ainsi que d'équipements substantiels de sécurité, de confort et d'aménagement intérieur.
Cette information permet au nouvel acheteur d’identifier le véhicule sans confusion. Un véhicule (auto, camion, caravane avec un PTAC supérieur à 500 kg, moto, quad…) ne peut être vendu qu'avec son certificat d'immatriculation (carte grise).
Pour les voitures neuves, depuis un décret du 27 décembre 2002, le vendeur est obligé d’indiquer dans sa publicité les informations suivantes :
la consommation de carburant, les émissions de dioxyde de carbone. Le non respect de ces règles peut être sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 2250 euros.
Et le véhicule d'occasion, vous devez mettre les informations suivantes :
le mois et l'année de la première mise en circulation le kilométrage réel depuis sa mise en circulation, s'il s'agit d'un véhicule acquis neuf par le vendeur (première main).
si vous n’avez pas le kilométrage réel, mettez celui inscrit au compteur, suivi de la mention « non garanti »
Les échanges de voitures sont permis.
Si le véhicule est vendu pour pièces pour les broyeurs, démolisseurs ou à des vendeurs de pièces détachées il sera à déposer dans les catégories : «Equipement Auto», «Equipement Moto», «Equipement Caravaning» ou «Equipement Nautisme».
Les voitures commerciales avec deux places sont à déposer dans la catégorie Utilitaires.
Les annonces de locations ou de réparation de voitures sont à déposer dans la catégorie Services.
Seuls les professionnels sont autorisés à proposer des services de réparation ou de location de voiture avec chauffeur.

Motos
Dans cette sous catégorie, les particuliers peuvent déposer autant d’annonces qu’ils souhaitent.
Ils pourront donc y déposer : les motoneiges, les scooters, , ATC, trois roues, trials, quads et mobylettes.
Les échanges dans sont admis. .

Vélos
Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée.
Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

Caravaning
Dans cette sous catégorie les particuliers peuvent déposer, autant d’annonces qu’ils désirent simultanément, cependant il est recommandé de créer un compte professionnel lorsque vous avez des nombreuses annonces à déposer, pour une meilleure gestion de celles-ci. Les échanges dans cette catégorie sont admis.
Les annonces de locations de biens relatifs à cette catégorie sont à déposer dans la catégorie Locations de vacances.

Utilitaires
Dans cette sous catégorie les particuliers peuvent déposer, autant d’annonces qu’ils désirent simultanément. cependant il est recommandé de créer un compte professionnel lorsque vous avez des nombreuses annonces à déposer, pour une meilleure gestion de celles-ci. Les échanges dans cette catégorie sont admis.

Equipement Auto / Moto / Caravaning / Nautisme
Dans cette catégorie sont regroupées toutes les annonces portant sur la vente de véhicules « pour pièces »
Les produits augmentant, modifiant la performance ou la puissance d'un véhicule (moteur, phares…) ne sont pas autorisés sur le site.
Tout produit ou accessoire lié à l'utilisation d'une caravane est à déposer dans cette catégorie.
Tout produit ou accessoire lié à l'utilisation du bateau est à déposer dans cette catégorie.

Nautisme
Dans cette catégorie seront déposées toutes les annonces dans la catégorie véhicules nautiques. Tout matériel lié au nautisme (surf, canoë, kayak, rames, planche à voile, etc.) sera déposé dans la catégorie Hobbies & Sports.

REGLES PARTICULIERES DE DIFFUSION IMMOBILIER

Les particuliers peuvent mettre autant d’annonces qu’ils le souhaitent en ligne simultanément dans les catégories Ventes Immobilières, Location immobilière, Location des vacances, Bureaux et Commerces, il est vraiment recommandé pour une meilleure gestion de vos annonces d’ouvrir un Compte Pro et une vitrine lorsque vous avez régulièrement des annonces à déposer dans cette catégorie.
Les agences immobilières doivent obligatoirement indiquer les mentions suivantes :
- le montant Toutes Taxes Comprises (T.T.C.) de leur rémunération si elle est supportée par l'acquéreur ou le locataire et qu'elle n'est pas dans le prix annoncé. --la mention «Frais d'Agence Inclus» si leur rémunération est comprise dans le prix affiché
Les notaires doivent indiquer dans le corps de l'annonce les « honoraires de négociation » réglementés comme suit :
-Le texte de l'annonce doit impérativement décrire le produit/bien/objet de l'annonce.
- Les photographies jointes à l'annonce doivent uniquement représenter le produit/bien/objet proposé.
Est admis dans cette catégorie la vente des biens déjà construits et de terrains.
-Ne sont pas acceptées les biens vendus ou loués en dehors du territoire français métropolitaine ou dans les DOM-TOM.
- Les annonces proposant la vente des listes d’annonces de biens immobiliers sont interdites.
- Les annonces relatives à la mise en vente ou à la location d'un bien immobilier doit faire mention de la lettre correspondant à l'échelle de référence du classement énergétique et des émissions de gaz à effet de serre du bien prévu par le e de l'article R. 134-2
le diagnostic performance énergétique est obligatoire pour toute transaction immobilière, location ou vente, il n'a qu'une valeur informative : selon l'article L 143-1 à 5 du Code de la Construction et de l'habitation, en cas de vente ou de location de tout ou partie d'un immeuble bâti, le diagnostic de performance énergétique doit être communiqué au futur acquéreur.
Les publics concernés par cette nouvelle mesure sont les particuliers, agences immobilières, professionnels de l'immobilier, propriétaires bailleurs et professionnels habilités à exercer à titre complémentaire des activités d'entremise et de gestion immobilière.

Locations
Les particuliers peuvent déposer simultanément autant d’annonces qu’ils souhaitent dans les catégories Ventes Immobilières et Bureaux et Commerces, Locations et Locations de vacances.
Il est recommandé pour une meilleure visibilité de créer un compte Pro avec une vitrine. Les agences immobilières déposant des annonces portant sur des offres de location doivent indiquer :
-le montant de leur rémunération correspondant à cette location.
- le montant Toutes Taxes Comprises (T.T.C.) de leur rémunération lorsqu'elle est supportée par le locataire ou de l'acquéreur et qu'elle n'est pas dans le prix affiché.
- Les photographies jointes à l'annonce doivent uniquement représenter le produit/bien/objet proposé.
- Les annonces relatives à la mise en vente ou à la location d'un bien immobilier doit faire mention de la lettre correspondant à l'échelle de référence du classement énergétique et des émissions de gaz à effet de serre du bien prévu par le e de l'article R. 134-2
- le diagnostic performance énergétique est obligatoire pour toute transaction immobilière, location ou vente, il n'a qu'une valeur informative : selon l'article L 143-1 à 5 du Code de la Construction et de l'habitation, en cas de vente ou de location de tout ou partie d'un immeuble bâti, le diagnostic de performance énergétique doit être communiqué au futur acquéreur.
- Les publics concernés par cette nouvelle mesure sont les particuliers, agences immobilières, professionnels de l'immobilier, propriétaires bailleurs et professionnels habilités à exercer à titre complémentaire des activités d'entremise et de gestion immobilière.

Colocations
Les annonces relatives à la mise en vente ou à la location d'un bien immobilier doit faire mention de la lettre correspondant à l'échelle de référence du classement énergétique et des émissions de gaz à effet de serre du bien prévu par le e de l'article R. 134-2
le diagnostic performance énergétique est obligatoire pour toute transaction immobilière, location ou vente, il n'a qu'une valeur informative : selon l'article L 143-1 à 5 du Code de la Construction et de l'habitation, en cas de vente ou de location de tout ou partie d'un immeuble bâti, le diagnostic de performance énergétique doit être communiqué au futur acquéreur.
Les publics concernés par cette nouvelle mesure sont les particuliers, agences immobilières, professionnels de l'immobilier, propriétaires bailleurs et professionnels habilités à exercer à titre complémentaire des activités d'entremise et de gestion immobilière.

Locations de Vacances
Les particuliers peuvent déposer simultanément autant d’annonces qu’ils souhaitent dans les catégories Ventes Immobilières et Bureaux et Commerces, Locations et Locations de vacances.
Il est recommandé pour une meilleure visibilité de créer un compte Pro avec une vitrine.
Les agences immobilières déposant des annonces portant sur des offres de location de vacances doivent indiquer :
le montant de leur rémunération correspondant à cette location. le montant Toutes Taxes Comprises (T.T.C.) de leur rémunération lorsqu'elle est supportée par le locataire ou de l'acquéreur et qu'elle n'est pas dans le prix affiché.

Bureaux & Commerces
Les particuliers peuvent déposer simultanément autant d’annonces qu’ils souhaitent dans les catégories Locations et Locations de vacances.
Il est recommandé pour une meilleure visibilité de créer un compte Pro avec une vitrine.
Les agences immobilières déposant des annonces portant sur des offres de location de vacances doivent indiquer :
le montant de leur rémunération correspondant à cette location.
le montant Toutes Taxes Comprises (T.T.C.) de leur rémunération lorsqu'elle est supportée par le locataire ou de l'acquéreur et qu'elle n'est pas dans le prix affiché.
la mention «Frais d'Agence Inclus» si leur rémunération est comprise dans le prix affiché
Les notaires doivent indiquer dans l'annonce les «honoraires de négociation»
Les photographies jointes à l'annonce doivent uniquement représenter le produit/bien/objet proposé.
Les annonces relatives à la mise en vente ou à la location d'un bien immobilier doit faire mention de la lettre correspondant à l'échelle de référence du classement énergétique et des émissions de gaz à effet de serre du bien prévu par le e de l'article R. 134-2
le diagnostic performance énergétique est obligatoire pour toute transaction immobilière, location ou vente, il n'a qu'une valeur informative : selon l'article L 143-1 à 5 du Code de la Construction et de l'habitation, en cas de vente ou de location de tout ou partie d'un immeuble bâti, le diagnostic de performance énergétique doit être communiqué au futur acquéreur.
Les publics concernés par cette nouvelle mesure sont les particuliers, agences immobilières, professionnels de l'immobilier, propriétaires bailleurs et professionnels habilités à exercer à titre complémentaire des activités d'entremise et de gestion immobilière.



REGLES PARTICULIERES DE DIFFUSION MULTIMEDIA


Informatique
Pour lutter contre la contrefaçon nous ne diffusons que les annonces pour la vente des produits d’origine.
La vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
Tout produit informatique ou ayant trait à l’informatique est à déposer dans cette catégorie.
Toute offre de service liée à l'informatique (réparation, etc…) est à déposer dans la catégorie Services.

Consoles & Jeux Vidéo
Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits d’origine est autorisée.
Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
Cette catégorie n'est pas ouverte aux annonceurs professionnels.

Image & Son
Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée.
Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
L’annonceur qui propose la vente, le don ou l’échange de boîtiers décodeurs satellites doit en être propriétaire, dans le cas contraire l’annonce sera supprimée.
Tout équipement destiné à un usage professionnel est à déposer dans la catégorie Matériel professionnel.
Les annonces de DJ et d'animation musicale sont à déposer dans la catégorie Services.

Téléphone
Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits d’origine est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
Cette catégorie n'est pas ouverte aux annonceurs professionnels.
La vente de lot de téléphones portables n'est pas autorisée dans cette catégorie.



REGLES PARTICULIERES DE DIFFUSION MAISON


Mobilier
L’ annonce de biens mobiliers relatifs à la petite enfance (enfants de moins de 3 ans) est à déposer dans la catégorie Equipement Bébé.

Electromenager
L’ annonce d'offre de service lié à la maintenance ou l'assistance à l'utilisation d'un bien électroménager est à déposer dans la catégorie Services.
La vente de bons de réductions, de remises ou d'achat n'est pas autorisée dans cette catégorie.

Art de table
Tout objet de collection ou d'antiquité lié aux Arts de la Table est à déposer dans cette catégorie.

Déco/Antiquité/Collections...
Tout objet de collection ou d'antiquité lié aux Arts de la Table est à déposer dans cette catégorie.
Les annonces de taxidermie et de trophées de chasse portant sur des espèces de faune sauvage protégées ou menacées d'extinction ne sont pas acceptées sur le site. Les espèces couvertes par la CITES (Convention sur le Commerce International des Espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) sont inscrites aux annexes de la Convention de Washington de 1973.
Veuillez vous reporter aux Règles Générales de rédaction.

Bricolage/Jardin
Toute annonce portant sur les tracteurs agricoles est à déposer dans la catégorie Matériel professionnel.
Les tracteurs tondeuses sont à déposer dans cette catégorie.
Toute annonce de bois de chauffage est à déposer dans cette catégorie.

Linge de Maison
Veuillez vous reporter aux Règles Générales de rédaction.

REGLES PARTICULIERES DE DIFFUSION MODE-BEAUTE-BIJOUX

Mode Homme/Femme/Enfant Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
Cette catégorie n'est pas ouverte aux annonceurs professionnels.
La vente, l'échange ou le don de vêtements de fourrure d'espèces de faune sauvage protégées ou menacées d'extinction ne sont pas autorisés sur le site. Les espèces couvertes par la CITES (Convention sur le Commerce International des Espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) sont inscrites aux annexes de la Convention de Washington de 1973.

Chaussures
Toutes les chaussures sont à déposer dans cette catégorie à l'exception des :
- chaussures de sports qui sont à déposer dans la catégorie Sport & Hobbies
- des chaussures de professionnels qui sont à déposer dans la catégorie Matériel professionnel chaussures de la petite enfance (moins de 3 ans, pointure < 25) qui sont à déposer dans la catégorie Vêtements Bébé.

Accessoires & Bagagerie
Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits d’origine est autorisée.
Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
Cette catégorie est ouverte aux annonceurs professionnels aussi.

Montres & Bijoux
Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
Cette catégorie n'est pas ouverte aux annonceurs professionnels.

REGLES PARTICULIERES DE DIFFUSION BEBE-PUERICULTURE

Equipement Bébé/ Vêtement Bébé/ Vêtements Futur Maman
Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits d'origine est autorisée.
Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

REGLES PARTICULIERES DE DIFFUSION JEUX-CULTURE-LOISIRS

DVD& Films
Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits d’origine est autorisée.
Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
La vente de lot de produits est autorisée dans cette catégorie tant que le prix indiqué correspond au montant global du lot.

CD/Musique
Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée.
Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
La vente de lot de produits est autorisée dans cette catégorie tant que le prix indiqué correspond au montant global du lot.

Livres
Dans cette sous catégorie vous ne pouvez pas faire des remises en tant que professionnel de plus de 5% sur des livres neufs sur le prix fixé par l’éditeur ou l’importateur (Loi 81-766 du 10 août 1981).
Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
La vente de lot de produits est autorisée dans cette catégorie tant que le prix indiqué correspond au montant global du lot.

Sports & Hobbies Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits d’origine est autorisée.
Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

REGLES PARTICULIERES DE DIFFUSION ANIMAUX

La vente ou le don d’un animal est soumise à la loi, il est donc conseillé d’observer la loi pour se livrer à cette activité.
Ci-dessous les mentions obligatoires en France :
- selon l'article L214-8 du Code rural, vous ne pouvez faire don que des chiens et chats âgés de plus de huit semaines. Votre annonce doit donc contenir l'âge des animaux.
- Vous devez vous référer au livre généalogique reconnu par le Ministre de l'agriculture (article L214-8 du Code rural) pour déterminer la race de votre chien ou votre chat.
- D’un point Légal, c'est l'inscription au L.O.F. (Livre des Origines Françaises) qui va déterminer la distinction entre un animal de race et un autre, même s'ils sont identiques
- Comme pour les autres annonces déposées par les professionnels, vous devez mentionner votre n° kbis si vous êtes éleveur.
- Un particulier, devrait mentionner soit le numéro d'immatriculation de chaque animal vendu, soit le numéro d'immatriculation de la femelle (mère) ainsi que le nombre d'animaux de la portée.
- En cas de don, l’animal doit être tatoué et vacciné (Article L214-8 du Code rural).
- La vente ou don des chiens, dit « chiens de garde et de défense » est réglementée.
- La vente de « chiens d'attaque » est interdite.
Vous trouverez ci-dessous une liste des chiens dits “chiens d'attaque“ interdite à la vente:
- Tosa non inscrit au L.O.F (sans pedigree)
- Pit-bulls (le pit-bull est un croisé Staffordshire Terrier avec une autre race) Staffordshire Terrier non inscrit au L.O.F (sans pedigree)
- Bull Terrier, non inscrit au L.O.F. (sans pedigree)
- Dogue de Bordeaux non inscrit au L.O.F (sans pedigree)
- Mastiff ou Boerbull non inscrit au L.O.F (sans pedigree)
- American Staffordshire non inscrit au L.O.F (sans pedigree)
- Il est interdit de déposer une annonce pour ces chiens dits “chiens d'attaque“.
Est puni de 6 mois de prison ferme et 15240€ toute personne qui vend, cède ou fait rentrer sur le territoire français un chien de 1ère catégorie.
Vous trouverez ci-dessous une liste des chiens dits “ chiens de garde et de défense“ et dont la vente est règlementée :
- Rottweiler avec ou sans pedigree
- Tosa inscrit au L.O.F (avec pedigree)
- Bull terrier inscrit au L.O.F (avec pedigree)
- American Staffordshire inscrit au L.O.F (avec pedigree)
- Dogue de Bordeaux inscrit au L.O.F (avec pedigree)
- Staffordshire Terrier inscrit au L.O.F (avec pedigree)
Vous ne devez mettre à la vente que des animaux qui sont sur le territoire français.
Sont également interdits les annonces de taxidermie et de trophées de chasse portant sur des espèces de faune sauvage protégées ou menacées d'extinction.
Les espèces couvertes par la Convention sur le Commerce International des Espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction sont inscrites aux annexes de la Convention de Washington de 1973.
Une annonce pour Perdu trouvé d’un animal, est à déposer dans la catégorie Services, en offre ou demande selon le cas.
Si vous êtes une association de protection d’animaux, vous devez renseigner votre n° de SIREN.
Vous devez déposer dans la catégorie “accessoires“ toute annonce ayant trait aux accessoires pour animaux.
Il est interdit de déposer les annonces pour aliments pour animaux produits industriellement.